Document d'archives : * Troisième conférence du droit de la mer Conseil des communautés européennes ,projets d'articles sur la pêche CARACAS 1974 ...
Titre :
* Troisième conférence du droit de la mer Conseil des communautés européennes ,projets d'articles sur la pêche CARACAS 1974 S.G.C.I/C.E.E Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique -AVIS Paris 1974-75 - Préparation des travaux relatifs à la prévention de la pollution - Bruxelles 1974-75 ; Londres 1974
Cote :
19800114/4
Inventaire d'archives :
Marine ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller juridique (1940-1976)
Institutions :
Thèmes :
accord international, conférence internationale, droit de la mer, hydrocarbure, matière dangereuse, navire, navire pétrolier, pollution, transport maritime, énergie