Document d'archives : Actes de comparution ; procès-verbaux d’enquêtes ; actes de notoriété ; prestations de serments.

Cote :

4 U 26 60

Informations sur le producteur :

France. Justice de paix (Martigues, Bouches-du-Rhône)
France. Tribunal de police (Martigues, Bouches-du-Rhône)

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Liens