Document d'archives : Actes de comparution ; procès-verbaux d’enquêtes ; actes de notoriété ; prestations de serments.
Cote :
4 U 26 60
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Martigues, Bouches-du-Rhône)
France. Tribunal de police (Martigues, Bouches-du-Rhône)