Document d'archives : Scrutins : procès-verbaux d'élection ou extraits des registres de délibérations des communes membres, états nominatifs des...
Titre :
Scrutins : procès-verbaux d'élection ou extraits des registres de délibérations des communes membres, états nominatifs des députés, arrêté préfectoraux, lettres vierges, correspondance.
Cote :
7 S 314
Inventaire d'archives :
Service hydraulique. Association syndicale des digues et marais de Dol - 7 S