Document d'archives : Elaboration de la réforme
Contenu :
Textes de base, versions successives du projet de loi, dossiers et comptes-rendus de réunions, documents de travail, correspondances avec élus, préfets, représentants syndicaux
Cote :
19990426/18-19990426/20
Lieux :
Thèmes :
amnistie, anarchisme, antimilitarisme, antisémitisme, armée, association, attentat, autonomisme, base de données, censure, contrôle d'identité, droit de grâce, droits de l'homme, extrême droite, extrême gauche, grève, guerre d'Algérie (1954-1962), informatique, intérêts fondamentaux de la nation, liberté de la presse, loi, manifestation, mouvement politique, ordre public, police judiciaire, presse, racisme, système d'information, sécurité, terrorisme, université, édition, établissement pénitentiaire, étranger
Type de document :
Fonctions :
financement, police administrative, réglementation, sécurité