Document d'archives : 13 janvier-16 décembre

Cote :

U 6483

Informations sur le producteur :

Non identifié

Description :

Mise en forme :
Classement provisoire a reprendre

Conditions d'accès :

100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

Archives départementales du Morbihan

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