Document d'archives : Section de l'Intérieur, projet de décret portant reconnaissance de l'association "Fédération des Rayons de Soleil de...
Titre :
Section de l'Intérieur, projet de décret portant reconnaissance de l'association "Fédération des Rayons de Soleil de l'Enfance"comme étant d'utilité publique, saisine du 25 février 1975, rapporteur : Aubert, séance du 4 mars 1975
Cote :
Dossier n° 314677
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation