Document d'archives : Versement 2094 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes des jugements, de procès-verbaux de conciliation et des référés (1985). Répertoires généraux (1984-1985). Registres d'audience (2010). Accords d'entreprises et règlements intérieurs (2005).
Cote :
2094 W 1-17
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil de prud'hommes de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 27 janvier 2016
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,80
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre d'audience, règlement d'entreprise, répertoire civil