Document d'archives : janvier-février, avril-mai 1949
Cote :
3 U 2/122
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2025
Thèmes :
Guadeloupe (France). Epoque coloniale (1635-1946), affaire correctionnelle, juridictions, justice, justice pénale, procédure