Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes de novembre 1772. Elles sont numérisées et analysées dans un ordre chronologique. Les numéros de vue sont précisés.

Date : 1772 - 1772

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Contenu :

1772 :
- 1er novembre : acquêt de terres à Mouzeuil, par Pierre CANTETEAU, laboureur en la métairie d'Ecoulandre, paroisse de Mouzeuil, de Jean GUILBAUD, farinier et Marie BODIN son épouse, demeurant à Mouzeuil (vues 199-200)
- 15 novembre : ferme, pour 7 ans, de terres à Mouzeuil, par Mathurin BIRON, maçon à Chaillé-les-Marais, à Mathurin VEQUEAU, laboureur et Françoise GUILBAUD son épouse, demeurant à Mouzeuil (vues 201-202)
- 16 novembre : acquêt de terres à Mouzeuil, par Nicolas MARTEAU, tailleur d'habits, de Jean AVRIL, journalier et Marie GUILBAUD, son épouse, demeurant tous à Mouzeuil (vues 203-204)
- 19 novembre : acquêt de terres à Champagné, par Jeanne DE LA GROIX, veuve de Jean COUZIN, marchand à Fontenay-le-Comte, paroisse Notre-Dame, d'Estienne DE LA GROIX, bourgeois et Louise GUILLON son épouse, demeurant à Champagné-les-Marais (vues 205-206)
- 21 novembre : ferme, pour 7 ans, d'une borderie au Temple de Champgillon, paroisse de Mouzeuil, par François TURCOT, laboureur, à Louis PENAUD, journalier, demeurant tous deux à Mouzeuil (vues 207-208).

Inventaire d'archives :

Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-...

Lieux :

Saint-Valérien, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Martin-sous-Mouzeuil, Mouzeuil, Saint-Laurent-de-la-Salle, Pouillé, Sérigné, Bourneau, Sainte-Radégonde-la-Vineuse, Petosse, Marsais, Nalliers, Saint-Martin-des-Fontaines

Thèmes :

Officier ministériel

Type de document :

Document d'archives, minute notariale

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