Document d'archives : Enquête d'utilité du remembrement ; projet de remembrement ; Commission communale d'aménagement foncier : procès-verbaux de
Titre :
Enquête d'utilité du remembrement ; projet de remembrement ; Commission communale d'aménagement foncier : procès-verbaux de réunion.
Cote :
1710 W 23
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Aménagement foncier, Après 1945, Remembrement rural