Document d'archives : Enquête d'utilité du remembrement ; projet de remembrement ; Commission communale d'aménagement foncier : procès-verbaux de

Titre :

Enquête d'utilité du remembrement ; projet de remembrement ; Commission communale d'aménagement foncier : procès-verbaux de réunion.

Cote :

1710 W 23

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Archives départementales des Hautes-Alpes

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