Document d'archives : Tribunal militaire.

Contenu :

Présentation du contenu
Instructions : textes officiels, notes de service (1944). Tribunal militaire d'Agen, constitution : textes officiels, notes de service (1944). Cours martiales, instructions : textes officiels (1944). Allocution prononcée par Archidice, commissaire du gouvernement près le tribunal militaire d'Agen, sur le rôle et l'efficacité du tribunal militaire : texte du discours (16 octobre 1944). Personnel, nomination et cessation d'activité : correspondance (1944-1945). Affaires soumises au tribunal militaire : rapports, correspondance (1944-1946).

Cote :

1 W 438

Où consulter le document :

Archives départementales du Lot-et-Garonne

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