Document d'archives : 1894-1896
Cote :
5055 W 79
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
19801113
Institutions :
Thèmes :
accident du travail, affaire civile, affaire familiale, allocation militaire, appel, arbitrage, assurance sociale, baux commerciaux, baux ruraux, dette, décision de justice, enregistrement judiciaire, environnement, expropriation, justice, justice civile, loyer immobilier, succession, travaux d'utilité publique, tribunal de première instance, vente judiciaire, équipement, état civil
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, rapport d'expertise, registre d'audience