Document d'archives : 553-0 R - Expropriation. Plaintes diverses. 1964-1965. - Plainte de Mme Ceol. - Autoroute du Sud-Est (A. 5) : requête Sanly....
Titre :
553-0 R - Expropriation. Plaintes diverses. 1964-1965. - Plainte de Mme Ceol. - Autoroute du Sud-Est (A. 5) : requête Sanly. - Expropriation par la commune d'Alès. - Société hydro-électrique de la cascade du Perralier contre E. D. F. - Incidents de la Vallée du Rhône. - Zone à urbaniser par priorité de Nîmes - Expropriation de terrains et d'habitations. - Requête de Mr Georges Allemand, avenue Montplaisir prolongée à Avignon. - Immeuble à Meyrarques (Bouches-du-Rhône).
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme