Document d'archives : 1995 .
Contenu :
Présentation du contenu
4 volumes.
Cote :
1680 W 18
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
1680 W 18
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale