Document d'archives : Septembre-décembre.
Cote :
1278 W 3
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.09
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle
1278 W 3
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle