Document d'archives : Projet de loi référendaire projets de texte, dossier d'information du ministre, novembre 1968 -1969
Cote :
liasse 2
Personnes :
Institutions :
caisse des dépôts (france), caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (france)
Thèmes :
action sociale, assainissement, budget, circonscription territoriale, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, finances locales, fiscalité locale, personnel, plan 5, protection sociale, réforme administrative, région, service public, subvention, voirie, équipement, établissement public de coopération intercommunale