Document d'archives : Conseil de prud'hommes d'Oloron, création : correspondance, statistiques, extraits du registre des délibérations du conseil de...
Titre :
Conseil de prud'hommes d'Oloron, création : correspondance, statistiques, extraits du registre des délibérations du conseil de prud'hommes et des conseils municipaux, décret (1936-1937) ; réorganisation : correspondance, décret, règlement intérieur (1939).
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1832-1966)
Institutions :
Thèmes :
conseil de prud'hommes, juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, justice de paix, mer, préfecture, tribunal de commerce, tribunal pour enfants