- Sentence de police condamnant les filles Lucas et Louineau, chacune à dix livres d'amende, applicables à la confrérie du Saint Sacrement, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements " en se poussant, riant, badinant et folâtrant dans l'église paroissiale de cette ville, le jour de dimanche neuf de ce mois, pendant les vêpres paroissiales " et leur faisant défense de, plus à l'avenir récidiver sous peine de prison (24 janvier 1780, f° 10, v°).

- Ordonnances du sénéchal portant lecture et enregistrement : 1° de deux arrêts du Parlement de Paris, l'un en date du 12 novembre 1778, qui défend les associations et attroupements des compagnons des différents arts et métiers, l'autre en date du 23 décembre suivant qui ordonne que les moutons, brebis et agneaux attaqués de maladie seront séparés de ceux qui sont sains ; 2° d'extraits des registres de la même cour ; 3° de deux déclarations du Roi, l'une en date du 9 mars 1780, concernant les attroupements avec port d'armes, l'autre en, date du 14 du même mois concernant les empoisonneurs (8 mai 1780, f° 20, v°).

- Sentence condamnant le sieur Friconneau de la Motherie, à payer à la maison conventuelle d'Olonne vingt neuf années d'arrérages de la rente foncière de 30 livres et à en passer titre nouvel (7 août 1780, f° 28, v°).