Document d'archives : 1994 (octobre-décembre)
Contenu :
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Procès-verbaux des 21 octobre et 19 décembre 1994
Cote :
250 W 44
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: tome 4
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
délibération, procès-verbal, rapport du président du conseil général