Document d'archives : 2 janvier-10 mars 1807 (numéros 11469 à 11716 ). bis...
Titre :
2 janvier-10 mars 1807 (numéros 11469 à 11716 ). bis
Cote :
BB/34/68
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)