Document d'archives : ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Décrets (ventes judiciaires) (1761-1763).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/1391
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1763
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, justice, justice seigneuriale, sénéchaussée, vente judiciaire