Jugement du 17 germinal An IV. Coups et blessures à Chartrettes. Jugement du 14 fructidor An IV. Usage de faux passeport à Montereau. Jugement du 15 fructidor An IV. Vol à Montceaux. Jugement du 24 vendémiaire An VIII. Faux à Meaux. Jugement du 19 nivôse An VIII. Vol à Paris. Jugement du 02 ventôse An VIII. Destruction d'héritage à La Brosse. Jugement du 17 nivôse An XI. Tentative d'homicide à Provins. Date inconnue. Litige avec l'administration des domaines.

L2251

Tribunal criminel départemental puis Cour de justice criminelle (juridictions ordinaires et spéciales)