Document d'archives : 1950
Contenu :
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1re session extraordinaire de janvier : procès-verbaux du 16 et 18 janvier.
2e session extraordinaire : procès-verbaux du 16 au 23 février.
1re session ordinaire : procès-verbaux du 15 au 20 mai.
2e session ordinaire : procès-verbaux du 29 septembre au 2 octobre.
3e session extraordinaire : procès-verbal du 30 octobre.
5e et 6e sessions extraordinaire : procès-verbaux du 6 au 16 décembre.
Cote :
249 W 10
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui