Généralités sur les personnels des départements et communes à noter : rapport sur le problème du recrutement, projet-type de statut du personnel départemental soumis aux conseils généraux, 1er Août 1964, notes et projet de décret concernant la titularisation des auxiliaires, 1969, ancien projet de loi pour l'amélioration du fonctionnement de l'administration communale, Juin 1967, note remise au secrétaire d'Etat par une délégation des Maires des grandes villes, 3 Juillet 1967, note problèmes de rénumération dans les communautés urbaines, 23 Juillet 1968, projet de loi sur les rénumérations des agents communaux, Janvier 1969. Proposition de loi modifiant les dispositions du livre IV du code de l'administration communale relatives aux traitements des personnels, août 1968 Problèmes posés par le classement indiciaire des agents communaux : note au premier Ministre sur les revendications de ces personnels, 25 Mai 1968, note sur les positions de l'administration 6 et 7 Juin 1968. Communiqué du Ministère de l'intérieur, 7 Juin 1968 à la suite du protocole d'accord établi à l'issue de réunions tenues du 28 Mai au 2 Juin 1968 au Ministère des Affaires sociales, tableaux des questions évoqués lors des réunions de la C.N.P, 7 Juin - 17 Juillet 1968, correspondance échangée avec le Ministère des Finances, Juin 1968, projet d'arrêté sur le classement indiciaire de certains agents, s-d ; problèmes spécifiques aux agents des communautés urbaines : note de la direction générale des collectivités locales à G. SALLERIN en réponse à demande d'avis sur lettre de J.C. BURCKEL relative aux indemnités à attribuer à ces agents, 25 juin, 1er juillet 1968 Audience accordée au syndicat Force ouvrière des agents communaux par le secrétaire d'Etat à l'intérieur : études sur les questions susceptibles d'être évoquées (dossier d'information à l'attention d'A. BORD), S. DATE Problème des agents des oeuvres sociales (catégories C et D) : réunion de la C.N.P du 27 Mars 1969, préparation : proposition de loi tendant à créer un comité central des oeuvres sociales pour le personnel des C.L,P.V de la réunion du 25 Février 1969 51è congrès des maires de France, voeux et résolutions, mars 1968

Liasse 1

Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)