Document d'archives : Constitution du syndicat, modification des statuts, demande d'autorisation d'exploiter une station de transit d'ordures ménagères...

Titre :

Constitution du syndicat, modification des statuts, demande d'autorisation d'exploiter une station de transit d'ordures ménagères (1990-2002). Participation financière des communes, tonnage des ordures ménagères (1990-2004). Mise à disposition de personnel et de matériel, arrêtés et avis d'engagement de retrait de la communauté de communes (2002). Estimations domaniales, feuilles de présence aux réunions, nomination des délégués de communes (2001-2003).

Cote :

603 Edepot 1

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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