Document d'archives : 1791 (2 février)-an III (7 fructidor)
Cote :
4 U 9 5
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne
Personnes :
Lieux :
Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Noé (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, décision de justice, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale