Document d'archives : Communes, délimitation et partages.

Contenu :


Arrêté préfectoral (1806), état des difficultés de limites non jugées au 1erjanvier 1832, correspondance (1812-1837).
         
Délimitation des communes de Vernou et Chançay : arrêtés préfectoraux, correspondance (1806-1811).
         
Délimitation de la commune de Chinon après suppression des paroisses de Saint-Louand et Parilly : correspondance (1807-1811).
         
Partage de la commune de Saint-Michel-du-Bois entre les communes voisines, surtout Preuilly : décret impérial, plan (1814).
         
Partage de la commune de Sainte-Julitte entre les communes de Saint-Flovier, La Celle-Guénand, Betz-le-Château et Ferrière-Larçon : plans, délibérations de conseil municipal, correspondance (1822-1827).
         
Partage des landes de Saint-Martin entre les communes de Continvoir, Benais et Restigné (canton de Bourgueil) et celles des Essards, Ingrandes, Saint-Michel et Saint-Patrice (canton de Langeais) : ordonnance royale, rapports, délibérations de conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de limites des communes, correspondance, plans (1827-1854).
         
Délimitation de la commune de Tours avec les communes limitrophes : plans, délibérations de conseils municipaux, rapports, arrêtés préfectoraux (1855-1937).

Cote :

1M162

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Liens