Document d'archives : Communes, délimitation et partages.
Contenu :
Arrêté préfectoral (1806), état des difficultés de limites non jugées au 1erjanvier 1832, correspondance (1812-1837).
Délimitation des communes de Vernou et Chançay : arrêtés préfectoraux, correspondance (1806-1811).
Délimitation de la commune de Chinon après suppression des paroisses de Saint-Louand et Parilly : correspondance (1807-1811).
Partage de la commune de Saint-Michel-du-Bois entre les communes voisines, surtout Preuilly : décret impérial, plan (1814).
Partage de la commune de Sainte-Julitte entre les communes de Saint-Flovier, La Celle-Guénand, Betz-le-Château et Ferrière-Larçon : plans, délibérations de conseil municipal, correspondance (1822-1827).
Partage des landes de Saint-Martin entre les communes de Continvoir, Benais et Restigné (canton de Bourgueil) et celles des Essards, Ingrandes, Saint-Michel et Saint-Patrice (canton de Langeais) : ordonnance royale, rapports, délibérations de conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de limites des communes, correspondance, plans (1827-1854).
Délimitation de la commune de Tours avec les communes limitrophes : plans, délibérations de conseils municipaux, rapports, arrêtés préfectoraux (1855-1937).
Cote :
1M162
Inventaire d'archives :
1M - Administration générale du département. Cabinet du Préfet (1800-1940)
Institutions :
Lieux :
Chinon (Indre-et-Loire, France), Chançay (Indre-et-Loire, France), Betz-le-Château (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin, landes de (Indre-et-Loire, France), Saint-Michel-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], Saint-Patrice (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire, France), Les Essards (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Langeais (Indre-et-Loire, France)], Saint-Michel-du-Bois (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)], Saint-Flovier (Indre-et-Loire, France), La Celle-Guenand (Indre-et-Loire, France), Restigné (Indre-et-Loire, France), Ingrandes-de-Touraine (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], Continvoir (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France), Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, France), Sainte-Julitte (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Flovier (Indre-et-Loire, France)], Benais (Indre-et-Loire, France), Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)