Document d'archives : Annulation de l'autorisation de construire un batiment ostréïcole à Pencadénic.
Contenu :
Affaire Caron.
Cote :
2147 W 33
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
contentieux administratif, domaine public, domaine public maritime, environnement, espace naturel sensible, littoral, occupation temporaire du domaine public, servitude, urbanisme