Document d'archives : Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
Cote :
2288 W
Inventaire d'archives :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Meuse
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, AUTORITE PARENTALE, Archives contemporaines, Etat des fonds, PROTECTION DES MAJEURS, SURENDETTEMENT, Série W, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE POLICE, TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX, affaire civile, juridiction, justice, naturalisation, tutelle judiciaire, émancipation
Type de document :
CONTRAVENTION, ORDONNANCE, dossier de procédure, dossier individuel, liste nominative, minute juridictionnelle, registre, répertoire, warrant