Document d'archives : Groupe ad hoc des ministres de l'Intérieur et de la Justice, Kolding (Danemark), les 6 et 7 mai 1993
Contenu :
Biographie des ministres de la Justice des états membres de la communauté ; ordre du jour ; adoption de l'ordre du jour ; informations et contacts dans la phase pré-maastricht avec les pays demandant leur adhésion à la communauté européenne ; rapport sur la lutte contre la criminalité internationale organisée ; racisme et xénophobie ; proposition d'institution d'une commission européenne pour les réfugiés ; divers : libre circulation des personnes : bilan et perspectives, état des travaux d'harmonisation à douze en matière d'immigration et d'asile, éléments d'intervention sur les mesures du gouvernement en matière migratoire, place du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire dans la négociation européenne ; fiches pour les entretiens bi-latéraux /à noter : brochure relative à la politique française, telex, communiqué de presse/
Cote :
19940368/7
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, asile politique, blanchiment, carte d'identité, casino, conduite automobile, contrôle d'identité, corruption, course, droit d'asile, droit des personnes, droits de l'homme, délinquance, escroquerie, frontière, immigration, jeu de hasard, libertés publiques, nationalité, ordre public, permis de conduire, police urbaine, réfugié, sécurité, sécurité routière, trafic de drogue, travail clandestin, étranger
Type de document :
Fonctions :
police administrative, prévention, relations internationales, réglementation