Document d'archives : 1° : fiches d'études, 1974. Projets de lois sur l'insertion professionnelle des jeunes et complétant et améliorant le dispositif...

Titre :

1°  : fiches d'études, 1974. Projets de lois sur l'insertion professionnelle des jeunes et complétant et améliorant le dispositif de la formation continue 2°  : projets. 1974-1975. Loi n° 75-1332 du 31 décembre 1975 portant modification des titres Ier, II et V du livre IX du Code du travail et relative au contrôle du financement des actions de formation continue

Cote :

19800406/5

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