Document d'archives : Périmètre de Drac-Séveraisse.- Enquête et déclaration d'utilité publique des travaux de restauration constitutives des périmètres...
Titre :
Périmètre de Drac-Séveraisse.- Enquête et déclaration d'utilité publique des travaux de restauration constitutives des périmètres et séries domaniales loi 1882 Projets de 1885, 1899-1902 et s. d. [après les inondations de 1928] relatifs à Guillaume-Pérouse : dossiers communaux (1885-1938).
Cote :
7 P 371
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
Informations sur le producteur :
Origine:
Conservation, Reboisement