Document d'archives : TARIFICATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - GROUPE DE TRAVAIL INTERMINISTERIEL CREE PAR DECISION DU PREMIER...
Titre :
TARIFICATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - GROUPE DE TRAVAIL INTERMINISTERIEL CREE PAR DECISION DU PREMIER MINISTRE DU 23 MARS 1972.
Contenu :
- Etude du sous-groupe des dépenses et des coûts (président LEVERT). Juin 1972 à Mars
1975
- Routes : coût d'insécurité, de police, de congestion, d'entretien et de
renforcement.
- Etudes des autres groupes ou sous groupes. 1972 à 1973.
- Sous groupe objectifs et systèmes
- Sous groupe techniques concrètes de tarification et signification économique
- groupe demande
- groupe milieu urbain.
Cote :
19850382/2
Personnes :
Institutions :
Communauté européenne, Société nationale des chemins de fer français
Thèmes :
fiscalité, infrastructure de transport, simplification administrative, taxe, transport, transport de marchandises, transport ferroviaire, transport fluvial, transport routier, voie navigable, véhicule
Fonctions :
aménagement du territoire, conseil, financement, réglementation, tarification, étude