Document d'archives : Droit de la famille, synthèse sur le projet de réforme : note (octobre 2000) ; observations sur les dispositions relatives au nom...
Titre :
Droit de la famille, synthèse sur le projet de réforme : note (octobre 2000) ; observations sur les dispositions relatives au nom patronymique : notes, projets de textes, projet de discours de la ministre (janvier-février 2001).
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)
Personnes :
Thèmes :
bourse, droit civil, délinquance, mineur, monnaie, procédure civile, sécurité, terrorisme