Document d'archives : 1719-1732

Contenu :

Déclarations du Roi, du 24 novembre 1722, pour la perception, au profit du Roi des cinq deniers pour livre des prix de ses bois, attribués aux offices alternatifs possédés conjointement avec les officiers anciens, du 2 mai 1724, établissant une caisse commune des receveurs généraux des domaines et bois ; arrêts du Conseil d'État, du 12 novembre 1719, qui réunit au domaine du Roi tous les bois qui avaient été jusqu'à présent distraits par différents engagements, du 3 mai 1720, qui ordonne l'élargissement des grands chemins, lesquels seront plantés d'arbres, dans toute l'étendue du royaume, du 31 mai 1723, qui maintient les officiers et gardes des maîtrises dans l'exemption de logement des gens de guerre, du 18 avril 1723, qui enjoint aux officiers des maréchaussées et autres officiers de justice d'assister ou prêter main-forte pour l'exécution de jugements rendus en matière des Eaux et forêts, du 30 septembre 1722, portant défense à toutes personnes, de quelque condition qu'elles soient, d'affermer le droit de chasse, du 19 juillet 1723, qui défend de couper aucuns bois taillis qu'ils n'aient l'âge requis par l'ordonnance de 1669, et ordonne de réserver 16 balivaux par arpent lors de leurs coupes, du 9 août 1723, qui fait défense à toutes sortes de personnes d'établir à l'avenir aucunes forges, fourneaux ou verreries, du 24 juillet 1725, qui ordonne que les sergents et gardes des maîtrises seront tenus de se servir de papier timbré pour la rédaction de leurs procès-verbaux et autres exploits, du 12 février 1726, déchargeant Richard Bourck, irlandais, de l'amende prononcée contre lui à l'occasion d'un tiercement de la forêt de Moulière, du 14 février 1730, qui autorise Antoine-Théodoric Godet de Soudé, grand prieur d'Aquitaine, à faire abattre des bois pour construire le bâtiment des Archives du grand-prieuré et réparer les commanderies de Féolette, la Villedieu et la Guerche, dépendances du grand-prieuré, du 3 mars 1732, qui déboute les religieux feuillants de Saint-Mesmin-lès-Orléans, de leur opposition à l'arrêt du Conseil du 5 septembre 1730, qui fait défense à tous pêcheurs de pêcher dans les rivières navigables ou flottables, ou dans celles qui ne le sont pas, avec des engins défendus par l'ordonnance des Eaux et forêts d'août 1669 ; ordonnance du grand maître, du 14 mars 1730, prescrivant des battues contre les loups ; permission donnée à Louis Babinet, garde-marteau, de commettre qui lui conviendra pour le remplacer, 5 septembre 1729 ; provisions, de gardes-marteaux pour Louis Babinet procureur, au lieu de Pierre-Mathieu Babinet, du 19 juillet 1719, de Pierre Chauvet, sieur du Teil, avocat, au lieu de Louis Babinet, du 10 mars 1731, de Jacques de la Badonnière, notaire royal, au lieu de Louis Babinet décédé, du 21 décembre 1731 ; de grand maître des Eaux et forêts de Poitou et autres provinces pour Edmé Bonnet, écuyer, seigneur de Saint-Léger, gouverneur du château de Beaugency, du 6 mars 1721 ; de procureur du Roi pour Guy-François Le Carrelier de Courcelle, avocat, au lieu de Pierre Rover, résignataire, du 30 janvier 1726 ; de maître particulier pour Joseph-François Auboin des Combes, avocat, au lieu de Jean Auboin des Combes, résignataire, son père, du 10 juillet 1727 ; d'arpenteurs pour Louis Boisramier, du 25 janvier 1727 et pour Jean-Baptiste Chatry, du 15 octobre 1733 ; de capitaine des chasses du comté de Civray pour Charles Bricauld, ancien capitaine d'infanterie, lieutenant de police de la ville de Civray, du 15 octobre 1723 ; commissions de receveur des amendes, de collecteur des amendes, d'huissiers ordinaires de la maîtrise, de receveur du château de Vasles, de gardes généraux et particuliers des bois du Roi, de gardes de la forêt des Cartes, des bois des abbayes de Bonnevault, de Saint-Jouin-les-Marnes, de la Trinité, des seigneuries de Masseuil, Vizay, Mongorge, Vasles, le Chaillou, Barbezières, Orfeuille, Forges, Vernon, Gourville, Villejésus, Couhé, la Bernardière, la Boissière, Boisseguin, Avançon, Villemort, Masseuil, Saint-Léger-en-Pallu, Brétigny, et des abbayes du Pin, de Charroux, de Saint-Savin, de Saint-Léonard, de Ferrières et autres.

Cote :

B 106

Description physique :

Description physique: Registre In-folio de 50 feuillets, papier

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