Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Idem. 1° : documentation et projet de décret, 1967. G.T Congé-formation 2° : dossiers des réunions, juin-septembre 1967 ;...

Date : 1958 - 1976

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Titre :

Idem. 1° : documentation et projet de décret, 1967. G.T Congé-formation 2° : dossiers des réunions, juin-septembre 1967 ; rapport du groupe, décembre 1967 ; cartes et tableaux. Groupe d'étude "Confrontation des investissements publics en matière de formation professionnelle et de promotion sociale" 3° " : dossiers des réunions, juin 1967 - avril 1968. G.T. "Titres de qualification professionnelle 1 4° " , 1970-1971 : compte-rendu des travaux du groupe, juin 1971. G.T. "R.C.B. 2

Contenu :

1. Groupe constitué à la demande du ministère des Affaires sociales, pour résoudre le problème de la reconnaissance des certificats de F.P.A. (formation professionnelle des adultes) comme titres de qualification. Chargé de mettre au point une procédure permettant de déterminer, sous le contrôle du Groupe permanent, les institutions et organismes habilités à délivrer, par niveaux, des titres et diplômes de formation professionnelle. Conclusions du groupe approuvées par le Groupe permanent le 26 avril 1968.

2. Etude de la rationalisation des choix budgétaires dans le domaine de la formation professionnelle.

Cote :

19800406/47

Inventaire d'archives :

Travail ; Délégation à la formation professionnelle (1958-1976)

Thèmes :

association, audiovisuel, budget, campagne d'information, centre de formation, code du travail, entreprise, formation professionnelle, information, insertion professionnelle, plan 6, plan 7, promotion sociale, stage

Type de document :

budget, chrono, convention, discours, documentation, dossier de presse, dossier de séance, programme, rapport, étude

Fonctions :

agrément, aide de l'etat, conseil, financement, formation, législation, préparation budgétaire, relations internationales, relations publiques, tutelle, étude

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