Document d'archives : rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 20° fasc. -...
Titre :
rapport à fin d'arrêts sur la gestion des receveurs des impôts - ex. 88 à 90 (suites) et 91 à 93 (obs. nouv.) - 20° fasc. - départ. 55 - 58 - 59 - 61
Contenu :
4 RAPPORTS
Cote :
97-001-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).