Document d'archives : 97-001-0 à 97-037-0
Cote :
20160541/523
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Date : 1953 - 2002
20160541/523
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Archives nationales