Document d'archives : RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL du jugement n°95-950 J rendu le 24 mai 1995 par la CRC d'Ile-de-France sur les cptes de l'Office...
Titre :
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR APPEL du jugement n°95-950 J rendu le 24 mai 1995 par la CRC d'Ile-de-France sur les cptes de l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) d'ARGENTEUIL-BEZONS.
Cote :
97-008-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).