Document d'archives : Port d'armes, réglementation et autorisation : circulaires, arrêtés préfectoraux, instructions, recueil des actes administratifs,...
Titre :
Port d'armes, réglementation et autorisation : circulaires, arrêtés préfectoraux, instructions, recueil des actes administratifs, article de presse, demandes, rapports de gendarmerie, de police, correspondance.
Cote :
4 M 145
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-3388 Producteur public inconnu |