Document d'archives : Commission "Collectivités Locales"

Contenu :

Rapports, notes et documents de travail des membres de la commission ; correspondance échangée avec les services du Ministère et avec les comités d'autres départements ministériels (dossiers classés par thèmes). Etat d'avancement des questions examinées, voeux adoptés
A signaler : un rapport de l'Inspection Générale de l'Administration concernant "La signature des mémoires ou factures par les ordinateurs".

Cote :

19820079/10

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