Document d'archives : 1 août 1836-24 janvier 1837 (numéros 3627 et suivants). er...
Titre :
1 août 1836-24 janvier 1837 (numéros 3627 et suivants). er
Cote :
BB/34/232
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)