Lutte contre les infractions : note générale sur les priorités en matière de circulation et de S.R.. Fiches techniques : "bilan sur le nombre de permis et cartes grises délivrés de 1987 à 1992 ; P.J. : statistiques d'accidents survenus de 1972 à 1993, la mise en service des fichiers règlementaires des cartes grises et permis de conduire, historique du F.N.I., demande d'audit au F.N.P.C. (fichier national des permis de conduire) sur mise en oeuvre du S.N.P.C., le permis à point : définition ; "Perspective", l'exploitation et l'information routière, la généralisation et l'extension des fonctionnalités du F.N.I., la lutte contre les vols, l'amélioration du recouvrement des amendes, la réforme de la suspension du permis de conduire, l'identification des responsables d'une infraction et l'évaluation du dispositif de contrôle-sanction, la refonte de la réglementation des épreuves sportives sur la voie publique et des taxis.

Répression des infractions : suspension du permis de conduire : note sur la réforme de cette mesure, et avant-projet de loi, 1992 ; documents joints, statistiques des suspensions prononcées en 1991. Entrée en vigueur du paiement immédiat des amendes : correspondance interministérielle et note générale de la D.L.P.A.J., 1989-1990. Renforcement de la lutte contre l'usage illégal d'avertisseurs sonores ou lumineux, note du 20 avril 1990.

Sécurité civile : problèmes posés par le rejet de détonateurs sur le littoral de l'Atlantique, réunions de travail entre la D.L.P.A.J. et la Sécurité civile : dossier de travail de J-M. SAUVE ; notes de J-M. SAUVE au ministre, telex aux préfets, liste d'arrêtés pris par ceux-ci, recommandations adoptées à l'issue de la réunion du 17 janvier 1994.

Délinquance automobile : vols de voitures, programme d'action contre ce type de délit : compte rendu de réunion interministérielle, fiches techniques sur les mesures à prendre, protocole d'accord entre P. QUILES et les professionnels des assurances et de l'automobile, 23 février 1993.

Barrages routiers : notes, correspondances, textes de lois, doctrine, jurisprudence, décisions, arrêtés, avis, circulaires, telex, communiqués, manuscrits, préfectures, D.L.P.A.J., ministère de l'Agriculture et de la Forêt, ministère du Budget (agence judiciaire du Trésor), ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur, présidence de République : travaux interministériels suite au mouvement des transporteurs routiers en juin-juillet 1992, difficultés des entreprises consécutives à cette grève, suites contentieuses des barrages routiers, responsabilité administrative de l'Etat, préjudice et réparations, instauration d'une carte d'embarquement dans les aéroports français pour se rendre en Espagne, code des transports (documents d'étude juridique...), emploi des forces mobiles de la Police et de la Gendarmerie nationales (instruction), préparation et conditions de la mise en service des forces mobiles, coût économique, réquisition générale, décret, indemnisation par l'Etat des victimes d'attroupements ou de rassemblements, recouvrement des indemnités (actions subrogatoire et récussoire), assurance des tracteurs agricoles et manifestations d'agriculteurs, conséquences d'une infraction aux arrêtés d'interdiction de circuler, entraves aux circulations routière, ferroviaire, fluviale et sur les aérodromes, coordination rurale (agriculteurs juin 1992), attroupements, Secrétariat général de la Défense nationale (affaires civiles, instruction interministérielle), pouvoirs des préfets en matière de réquisitions civiles. 1992