Document d'archives : Minutes des jugements civils y compris les jugements sur requête.
Cote :
3207 W 8 à 13
Inventaire d'archives :
3207 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1988 - 2013)
3207 W 8 à 13
3207 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1988 - 2013)