Document d'archives : Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Sociétés : dépôts d'actes (1875-1926) ; retraites ouvrières et paysannes : législation...

Titre :

Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Sociétés : dépôts d'actes (1875-1926) ; retraites ouvrières et paysannes : législation (1911-1927) ; syndicats : convention collective (1936).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

4U/975

Inventaire d'archives :

4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

Informations sur le producteur :

JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1936

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne
    • Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Sociétés : dépôts d'actes (1875-1926) ; retraites ouvrières et paysannes : législation (1911-1927) ; syndicats : convention collective (1936).

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