Document d'archives : Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Sociétés : dépôts d'actes (1875-1926) ; retraites ouvrières et paysannes : législation...
Titre :
Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Sociétés : dépôts d'actes (1875-1926) ; retraites ouvrières et paysannes : législation (1911-1927) ; syndicats : convention collective (1936).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/975
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1936
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, assurance vieillesse, société civile professionnelle, société commerciale, syndicat professionnel