Document d'archives : Élections. - Élections législatives : procès-verbaux (1849). Élections au tribunal de commerce : liste électorale (1956).
Cote :
4 U 21 164
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Rambervillers, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5079 France. Justice de paix (Rambervillers, Vosges) |