Document d'archives : Jeunes détenus du département mis en liberté provisoire : dossiers individuels, demande de libération, renseignements sur...

Titre :

Jeunes détenus du département mis en liberté provisoire : dossiers individuels, demande de libération, renseignements sur l'enfant et la famille, accord du Ministère de l'Intérieur ou de la Justice, renseignements semestriels fournis après la libération par le maire de la commune, correspondance (1881-1920) ; récapitulations semestrielles des fiches de renseignements, envoyées au Ministère de l'Intérieur puis de la Justice (1889-1921).

Cote :

1 Y 103

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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