Document d'archives : ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE-FONDS DE SOUTIEN AU THEATRE PRIVE : - Chronos (1970-1981). - Statuts (1964,...
Titre :
ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE-FONDS DE SOUTIEN AU THEATRE PRIVE : - Chronos (1970-1981). - Statuts (1964, 1971, 1975, 1978, 1983), règlements intérieurs (1964, 1971, 1975, 1978, 1979, 1981), règlement financier et comptable (1977), correspondance et projet de modifications d'articles de statuts, listes des membres du conseil d'administration ; arrêté d'application du décret du 30 juin 1977 instituant une taxe parafiscale sur les spectacles (1977). - Conseil d'administration : comptes rendus de réunion, notes, tableaux (1965-1968)
Thèmes :
budget, casino, cirque, compagnie théâtrale, création artistique, fiscalité, organisation professionnelle, protection sociale, salle de spectacle, spectacle, théâtre, équipement culturel
Type de document :
Fonctions :
agrément, aide de l'etat, autorisation d'exploitation, contrôle de l'exercice professionnel, financement, législation, préparation budgétaire, réglementation