Document d'archives : CARBURANT : IMPOTS ET TAXES Extension de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (taxe sur les grandes surfaces) aux...
Titre :
CARBURANT : IMPOTS ET TAXES Extension de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (taxe sur les grandes surfaces) aux intallations de distribution de carburants. Loi de finances du 3 0 décembre 1996 (art 13 0) : application. Décret du 26 janvier 1995 : modification. Décret du 15 mai 1997 : préparation. DOSSIER (NOTES, PROJET DE DECRET, FICHE, COMPTE RENDU, PROJET D'ARTICLE)
Personnes :
Thèmes :
artisanat, chambre de commerce et d'industrie, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, famille, fiscalité, logement, loi de finances, mer, petite et moyenne entreprise, politique économique, profession libérale, pêche, recherche, retraite, sécurité sociale, travail clandestin, ville