Document d'archives : Paiement de 4 000 livres par la communauté des marchands et artisans d'Auxerre pour leur quote-part de la somme due par les...
Titre :
Paiement de 4 000 livres par la communauté des marchands et artisans d'Auxerre pour leur quote-part de la somme due par les marchands et artisans du duché de Bourgogne pour l'union des offices de greffiers d'enregistrement des apprentissages : copie d'un arrêt du Conseil, d'une ordonnance de l'intendant de Bourgogne et d'un exploit de signification au syndic-juré d'Auxerre.
Cote :
Feudiste 175 n° 15
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Communauté des marchands (Auxerre), Communautés d'arts et métiers (Auxerre), France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)